Institutions et vie politique

La Constitution adoptée en 1959 institua un régime présidentiel fort, au sein duquel le pouvoir exécutif est presque entièrement détenu par le président de la République. Le président est le chef de l’État et le chef des armées. Il nomme le Premier ministre, les ministres et préside les conseils des ministres. Le Premier ministre est responsable devant lui. Le président est élu au suffrage universel pour un mandat de cinq ans. Depuis la révision de 1988, la présidence à vie n’est plus constitutionnellement possible : le mandat présidentiel est renouvelable deux fois.

À l’indépendance du pays, en 1956, la fonction de président fut assumée par Habib Bourguiba, qui fut destitué le 7 novembre 1987 par son Premier ministre, Zine el-Abidine Ben Ali. Celui-ci fut réélu à deux reprises.

Le pouvoir législatif est exercé par la Chambre des députés, composée, depuis 1988, de 163 membres. Parmi ceux-ci, 141 (soit l’ancien nombre des députés) sont élus au scrutin uninominal direct, tandis que 22 sont désignés par le président parmi les listes qui n’ont pas obtenu de députés. Ce système fut expérimenté lors des dernières élections législatives, en 1994, à l’issue desquelles le parti gouvernemental, Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), remporta tous les sièges du premier groupe.

Le RCD est l’émanation de l’ancien parti unique, le Parti socialiste destourien (PSD). Depuis 1988, le multipartisme est autorisé. Cependant, la culture du parti unique a affaibli, sans toutefois les faire disparaître, les quelques partis d’opposition, issus généralement de scissions avec le PSD, qui forment l’opposition légale. Aux dernières élections, l’opposition totalisait moins de 10 p. 100 des suffrages. Le plus important parti de l’opposition est le Mouvement des démocrates sociaux (MDS) et le plus ancien, le Parti communiste tunisien (PCT). En 1991, le parti En-Nahda (la Renaissance), représentant l’opposition islamiste, fut interdit et sa dissolution fut prononcée. Durant le court intervalle de temps, de 1989 à 1991, durant lequel En-Nahda fut autorisé, il était apparu comme la principale force d’opposition. Son interdiction s’inscrit dans le cadre d’une campagne de lutte contre l’islamisme.

Le pouvoir local, limité dans un pays centralisé et peu étendu, est détenu par les gouverneurs, nommés par le président à la tête des 23 gouvernorats. Chaque gouvernorat est divisé en délégations.

Le président est le chef d’une armée de taille modeste : elle comporte 35 000 hommes, dont 27 000 dans l’armée de terre. Cela correspond au choix passé de Habib Bourguiba de privilégier la police pour assurer le maintien de l’ordre dans le pays, choix maintenu par son successeur Ben Ali, pourtant général avant d’occuper des fonctions civiles, mais plus soucieux de garantir la sécurité intérieure du pays, en luttant contre les islamistes, que sa sécurité extérieure.

Le président Ben Ali est réélu le 24 octobre 1999, avec 99,44 p. 100 des voix, pour un troisième mandat de cinq ans. Le 17 novembre, il nomme l'ancien ministre de la Coopération, Mohamed Ghannouchi, au poste de Premier ministre. Un nouveau ministère est créé, celui de ministre délégué aux droits de l'homme, confié à Dali Jazy.